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Le problème
Lire, recouper, vérifier. La recherche juridique manuelle mobilise un temps considérable sur chaque dossier.
Trop de résultats, pas assez de contexte. Identifier la décision qui s'applique à votre situation reste un exercice long et incertain.
Un arrêt récent peut invalider tout votre raisonnement. Sans mise à jour permanente, une part de doute s'installe à chaque conclusion.
La solution
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Comment ça marche
Votre question
Quels sont les délais de prescription en matière de responsabilité médicale pour un préjudice corporel ?
01 – VOTRE QUESTION
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14 jours d'essai · annulable à tout moment
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L'IA de Consia est hébergée dans l'Union Européenne. Aucune donnée n'est conservée après traitement, et vos conversations ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles — garanti contractuellement.
Les cartes de Sources affichées dans chaque réponse proviennent en temps réel des API Légifrance et Judilibre. Articles, numéros de pourvoi, dates — ces métadonnées ne sont jamais générées par l'IA.
Art. L.1235-3 du Code du travail
Modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 sept. 2017
Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490
Chambre sociale · Rejet · Publié au Bulletin
Tous les droits RGPD implémentés : accès, rectification, effacement, portabilité. Aucun transfert de données hors Union Européenne. Un DPA est disponible pour les cabinets.
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Joignez PDF, images ou notes à vos questions : Consia les analyse en mémoire puis les oublie immédiatement. Aucune conservation, aucun archivage, aucune utilisation pour l'entraînement — vos pièces restent sous votre contrôle.
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Légifrance est gratuit mais lent. ChatGPT invente des arrêts qui n'existent pas. Consia répond en quelques secondes, avec des sources officielles que vous pouvez ouvrir, citer et vérifier — et opposer en toute confiance.
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Facturé 1190 € / an · soit ~238 € d'économie
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